Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits conclues sur le site maisonkabi.com entre Maison Kabi (le « Vendeur ») et toute personne physique non commerçante effectuant un achat (le « Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 - Vendeur
Maison Kabi — micro-entreprise (entrepreneur individuel)
Siège : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
E-mail : contact@maisonkabi.com — SIRET : 921 960 480 00025 — RCS Paris 921 960 480
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Article 3 - Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels n'ont pas de valeur contractuelle et peuvent présenter de légères différences avec le produit réel. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 - Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (le Vendeur ne facturant pas de TVA en application de l'art. 293 B du CGI). La livraison est offerte. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 - Commande
Le Client valide sa commande après avoir vérifié son panier. La vente est réputée conclue à réception de la confirmation de commande par e-mail et après encaissement du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige, de motif légitime ou de suspicion de fraude.

Article 6 - Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site (carte bancaire et autres solutions affichées au paiement). Les transactions sont sécurisées. La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement.

Article 7 - Livraison
Les produits sont livrés en France, en Belgique et en Suisse, à l'adresse indiquée par le Client. La livraison est offerte. Le délai de livraison estimé est de 8 à 10 jours ouvrés après expédition (hors traitement de 1 à 3 jours ouvrés). Pour la Suisse (hors UE), d'éventuels droits de douane ou taxes d'importation restent à la charge du Client. Les conditions détaillées figurent dans notre Politique d'expédition.

Article 8 - Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour l'exercer, il contacte le Vendeur à contact@maisonkabi.com. Exception (hygiène) : conformément à l'article L221-28, les produits cosmétiques descellés ou ouverts après livraison ne peuvent être repris pour des raisons de protection de la santé et d'hygiène.

Article 9 - Retours et remboursements
Les modalités de retour figurent dans notre Politique de retour et de remboursement. Les retours effectués dans les 14 jours sont gratuits (étiquette de retour fournie, dépôt en point relais). Le remboursement intervient après réception et vérification du produit, sur le moyen de paiement d'origine.

Article 10 - Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), qui permet au Client d'obtenir, pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien, la réparation ou le remplacement d'un produit non conforme ;
- de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), qui permet d'obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix en cas de défaut caché rendant le produit impropre à son usage.
Pour toute mise en œuvre de ces garanties : contact@maisonkabi.com.

Article 11 - Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait du Client ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination et aux précautions d'emploi figurant sur l'emballage.

Article 12 - Données personnelles
Le traitement des données du Client est décrit dans la Politique de confidentialité. Le Client dispose des droits prévus par le RGPD en écrivant à contact@maisonkabi.com.

Article 13 - Médiation et litiges
En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (article L612-1 du Code de la consommation) : [NOM ET SITE DU MÉDIATEUR — à compléter]. Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 14 - Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.